Avis public – Projet de règlement 306-2026
La Municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska informe la population que l’avis de motion pour le projet de règlement 306-2026 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux a été présenté lors de la séance du 2 mars 2026.
L’adoption du règlement est prévue pour la séance du 13 avril 2026. Ce règlement vise à encadrer la conduite des membres du conseil municipal et à préciser les valeurs et obligations déontologiques conformément à la loi.
Consulter le projet de règlement :
Le document est disponible au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité.
Règlement 306-2026_Code d’éthique et de déontologie des élus-es Saint-Joseph-de-Kamouraska_projet
Vos questions et commentaires :
Vous pouvez les transmettre au greffier-trésorier avant la séance d’adoption.
