Municipalité Saint-Joseph-de-Kamouraska
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  • Politique de prêt et location de la Salle municipale
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  • Règlement 2016-219 sur la vidange des fosses septiques
  • Règlement 224-2016 sur les transports lourds
  • Plan de développement 2018-2022
  • Règlement 2018-234 régissant le numérotage des immeubles
  • Règlement 252-2020 concernant la gestion des matières résiduelles
  • Règlement 254-2020 programme de revitalisation
  •  Règlements 257-2020 concernant la gestion des animaux sur le territoire municipal ainsi que la déclaration des chiens potentiellement dangereux
  • Règlement 260-2020 relatif aux colporteurs et aux commerçant itinérants 
  • Règlement 261-2020 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics 
  • Règlement 262-2020 relatif à la prévention incendie
  • Règlement 265-2020 concernant le traitement des élus 
  • Règlements des piscines 01 février 2021
  • Règlement 267-2021 de citation de l’église de Saint-Joseph-de-Kamouraska
  • Règlement 270-2021 sur la gestion contractuelle
  • Règlement 273-2021 concernant les nuisance annule et remplace tous les règlements antérieurs concernant les nuisances
  • Règlement 275-2021 concernant la circulation et le stationnement
  • Règlement 277-2022 décrétant les différents taux de taxation pour 2022
  • Règlement 278-2022 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
  • Règlement 279-2022 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
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