La Municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska informe la population que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 5 octobre 2026, le Règlement numéro 310-2026 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux.
Ce règlement précise les chemins municipaux où la circulation des véhicules tout-terrain est autorisée ainsi que les conditions applicables. Les trajets concernés sont présentés à l’annexe A, composée des feuillets 1 et 2.
La circulation sur les portions de chemins sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable ou d’une autre municipalité demeure conditionnelle à l’obtention des autorisations requises.
L’avis public, le règlement et son annexe A peuvent être consultés ici :
Avis Public_Règlement numéro 310-2026_signé web
RÈGLEMENT 310-2026 – RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX_signé web